J.O. 233 du 6 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et recettes)

NOR : JUSB0510582A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Pasquier (Sylvie), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

Mlle Gaillard (Laurence), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Reims.

Mlle Nagle (Audrey), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de ladite cour, en remplacement de Mlle Champeau (Peggy).